Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité (la note d’information de TECO s.r.l. aux clients et fournisseurs sur la protection des données à caractère personnel)
TECO Srl
Via Sandro Pertini n.39/41
25050 Provaglio d'Iseo (BS) Italia
+39 030 6850510
+39 030 6850555
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pec@pec.tecosrl.it
P.IVA: 03215890173
Codice fiscale: 01238310039
Cod.SDI Teco srl: CZR6GUY
Date dernière mise à jour: 20 avril 2019
Cher Utilisateur,
L’entreprise TECO S.R.L., siégeant « via Sandro Pertini n°39/41, 25050 Provaglio d’Iseo (BS) Italia », Numéro TVA : 03215890173, Code fiscal : 01238310039 (ci-après le « Responsable »), conformément au Règlement UE n°2016/679 (ci-après le « Règlement ») est tenue de vous fournir certaines informations concernant le traitement de vos données personnelles.
Cette note d’information est destinée au site www.tecosrl.it (ci-après le « Site »), et non à d’autres sites Web qui pourraient être consultés par l’utilisateur via des liens, et fait partie intégrante du Site et des services que nous proposons ; la Note d’information est publiée conformément aux art. 13 et 14 du Règlement à ceux qui interagissent avec les services Web du Site.
Vos données à caractère personnel seront traitées conformément aux dispositions législatives du Règlement susmentionné et des obligations de confidentialité qui y sont prévues. Le traitement de vos données à caractère personnel sera donc basé sur les principes de loyauté, de licéité, de transparence, de limitation des finalités et de conservation, de minimisation et d’exactitude, d’intégrité et de confidentialité, ainsi que sur le principe de responsabilité visé à l’art. 5 du Règlement.
Le Responsable du traitement est l’entreprise TECO S.R.L., comme identifié ci-dessus. La liste mise à jour des entités Sous-traitantes pourra être demandée à l’adresse électronique suivante amministrazione@tecosrl.it.
Au cours de leur fonctionnement normal, les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour faire fonctionner ce site Web acquièrent certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées mais qui, par leur nature même, pourraient, à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses dans la notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre le demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur. En l’état, les données relatives aux contacts Web ne sont pas conservées plus de sept jours.
L’envoi facultatif et volontaire de données à caractère personnel dans la section « Contacts » ainsi que toutes autres données à caractère personnel incluses dans le message implique le traitement de ces données, sous réserve de votre consentement explicite (art. 6, alinéa 1, lettre a. du Règlement), exclusivement à des fins strictement liées à la demande, telles que la réponse aux demandes d’informations reçues. Sans préjudice des traitements éventuellement requis par la loi, toute autre finalité est exclue.
L’envoi facultatif, explicite et volontaire d’emails aux adresses électroniques indiquées sur ce site implique l’acquisition ultérieure de l’adresse de l’expéditeur par le Responsable ainsi que de toutes autres données à caractère personnel incluses dans le message, nécessaires pour donner suite aux demandes spécifiques adressées au Responsable.
TECO s.r.l. met à la disposition des utilisateurs un service d’information gratuit dans le but de visualiser toute la gamme et de télécharger le matériel d’information sur les produits et services de l’entreprise. Pour accéder à ce service, une inscription spécifique à l’espace réservé est requise.
L’envoi facultatif et volontaire des données à caractère personnel nécessaires à l’accès à cet espace implique le traitement des données, sous réserve de votre consentement explicite à l’inscription (art. 6, alinéa 1, lettre a. du Règlement), exclusivement à des fins d’identification du demandeur (et donc de fourniture d’un service d’accès) et de statistiques anonymes relatives à l’intérêt porté aux produits de l’entreprise.
Au cours de la phase d’inscription, il est également possible de donner un consentement facultatif spécifique et volontaire distinct à l’utilisation des données à caractère personnel collectées, et en particulier de l’adresse électronique fournie, afin de recevoir des communications commerciales et des newsletters par email pour rester informé des produits et services de l’entreprise. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications et newsletters, il vous suffira de cliquer sur le lien en bas de l’email ou d’écrire au Responsable du traitement pour retirer votre consentement et demander que vos données soient effacées de notre liste de diffusion.
Sans préjudice des traitements éventuellement requis par la loi, toute autre finalité est exclue.
Dans la section du site réservée au personnel TECO, nous pourrions également enregistrer, en plus des données d’inscription à l’espace réservé et à nos newsletters, certaines données personnelles d’identification et de contact, relatives à des clients ou collectées lors des contacts avec notre personnel autorisé ou nos sous-traitants externes désignés (par exemple nos agents) ou encore fournies ou collectées à partir des ressources de tiers (par exemple salons auxquels nous participons en tant qu’exposants).
Les détails sur les cookies utilisés dans le Site sont disponibles dans la « politique en matière de cookies » disponible sur le lien suivant, où vous pourrez personnaliser votre expérience d’utilisation du Site lui-même.
Les données à caractère personnel seront traitées aux fins suivantes :
La fourniture des données à caractère personnel, bien que n’étant pas toujours obligatoire, pourrait s’avérer essentielle pour permettre une navigation efficace sur le site et l’accomplissement de nos services.
En particulier, pour les finalités visées aux points a. (accès aux services dans l’espace réservé) et d. (finalités de la demande d’informations et d’informations commerciales et marketing), la fourniture des données est toujours facultative, vous pourrez donc décider de ne fournir aucune donnée ou de refuser ultérieurement la possibilité de traiter des données déjà fournies, en retirant à tout moment votre consentement déjà donné soit par le biais de la fonction spécifique dans les newsletters soit en envoyant une demande spécifique au Responsable du traitement selon les modalités décrites dans cette note d’information. Cependant, retirer votre consentement peut comporter l’impossibilité d’acquérir vos données et de vous fournir l’accès à nos services ou de répondre à vos demandes, ou encore de vous envoyer nos communications commerciales ou nos newsletters.
Vos données à caractère personnel seront traitées à l’aide de supports papier et/ou d’instruments informatiques automatisés, par des Sous-traitants du traitement des données désignés conformément à l’art. 28 du Règlement ou par des personnes autorisées au traitement pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données sont collectées ou à toute autre fin liée légitime. À l’issue de cette période, les données seront conservées pour respecter des obligations réglementaires ou contractuelles spécifiques ou pour répondre à des dispositions spécifiques de l’Autorité, ainsi qu’à des fins administratives et/ou pour faire valoir ou défendre son droit, en cas de contentieux et de précontentieux.
En particulier, pour les finalités d’accès à l’espace réservé ou de marketing mentionnées ci-dessus, sous réserve de votre volonté de retirer votre consentement donné ou de votre décision formelle d’effacement de vos données, celles-ci seront immédiatement désactivées de nos bases de données afin que vous ne receviez plus de communications ou que vous ne puissiez plus accéder à cet espace réservé. Par la suite, vos données à caractère personnel seront effacées ou rendues anonymes. De plus, les adresses électroniques présentes dans les listes de diffusion de nos newsletters seront supprimées au bout de 24 mois d’inactivité.
En tout état de cause, le Responsable du traitement s’engage à adopter des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates pour prévenir la destruction ou la perte des données, toute utilisation non permise et tout accès non autorisé, conformément à l’art. 32 du Règlement.
En ce sens, s’il relève des conditions d’utilisation illégale de l’espace réservé ou la communication de données non conformes à la vérité, le Responsable du traitement se réserve le droit de suspendre/effacer le compte d’accès de l’utilisateur à l’espace réservé en l’empêchant d’utiliser les services qui y sont contenus.
Vos données ne seront en aucun cas diffusées mais pourront être divulguées à des tiers (à titre d’exemple : professionnels, autorités administratives et judiciaires compétentes, cabinets professionnels de conseil juridique, autorités publiques nationales et/ou internationales qui en auraient la faculté) dont l’activité serait nécessaire et liée à la réalisation des finalités susmentionnées.
Les processus de décision automatisés, y compris le profilage, (visés à l’article 22, alinéas 1 et 4 du Règlement), qui produiraient des effets juridiques vous concernant ou qui vous impactent de manière significative, ne sont pas prévus dans le cadre du traitement.
Les données à caractère personnel traitées par ce Site ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Espace Économique Européen. En tout état de cause, il est entendu que le Responsable du traitement, le cas échéant, aura la faculté de déplacer l’emplacement des serveurs vers des pays hors UE. Dans ce cas, le Responsable du traitement garantit d’ores et déjà que le transfert des données se fera conformément aux dispositions légales applicables en stipulant, si nécessaire, des accords garantissant un niveau de protection adéquat.
En tant que personne intéressée, vous pourrez vous adresser au Responsable du traitement pour faire valoir vos droits, comme prévu par les articles 15 à 22 du Règlement, que nous reportons ci-après :
Si le traitement est basé sur l’article 6, alinéa 1, lettre a) du Règlement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans préjudice de la licéité du traitement basée sur le consentement donné avant le retrait.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Contrôleur de la Protection des Données à Caractère Personnel.
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à Teco S.r.l., à son siège de « via Sandro Pertini n°39/41, 25050 Provaglio d’Iseo (BS) », ou un mail à l’adresse amministrazione@tecosrl.it.
Dear Customer Company/Firm – Address of Headquarters
The company Teco S.r.l. with registered office in Via Sandro Pertini no. 39/41, 25050 Provaglio d'Iseo (BS) Italy, VAT no.: 03215890173, Tax Code: 01238310039 (hereinafter “Controller”), in its capacity as data controller, informs you that according to art. 13 of EU Regulation no. 2016/679 (“GDPR”), your personal data will be processed in the following ways and for the following purposes:
1. Subject of the Processing
The Controller processes personal data, meaning those common identification data for commercial contact purposes (name, surname, company name, address, telephone number, e-mail, bank and payment details), communicated by you when defining and/or concluding contracts as Customers of the Controller’s services.
2. Purpose of the processing
Your personal data are processed for the following contractual purposes:
Your personal data may be processed for marketing purposes:
3. Methods of processing and data retention
Your personal data may be processed by means of the operations stated in art. 4 no. 2) GDPR, and more specifically: collection, recording, organization, storage, consultation, processing, modification, selection, retrieval, alignment, use, interconnection, blocking, communication, erasure and destruction of the data.
Processing of your personal data may be carried out by electronic means and on paper.
The Controller will process your personal data for the time necessary to fulfil the aforementioned purposes and, however, for no longer than 10 years from the end of the contractual relationship. For marketing purposes, the Controller will process the personal data for the time strictly necessary to fulfill the purposes for which it was collected, for the period prescribed by law or in the context of provisions of the authority. Upon your will to revoke the consent given or express decision to cancel from our commercial newsletter, your data will be promptly deactivated by our marketing databases so that you will not receive further communications.
4. Access to data
Your data may be made accessible for the purposes stated in the previous art. 2:
5. Communication of data
In accordance with art. 6 letters b) and c) GDPR, therefore without the need for express consent, the Controller may communicate your data for purposes arising from the contractual relationship to judicial authorities as well as any entities to whom communication is obligatory by law to fulfil the stated purposes. These entities will process the data in their capacity as independent data controllers.
Your data will not be subject to circulation.
6. Transfer of data
Your personal data may be transferred, for the purposes stated in this privacy notice, as well as for storage and retention purposes, to countries within the European Union and countries outside the European Union.
In any case, the Controller gives its assurance that the transfer of data outside the EU will take place in compliance with applicable legal provisions.
7. Nature of the conferral of data and the consequences of a refusal to reply
The conferral of data for the contractual purposes stated in the first part of art. 2 is mandatory. In the event such data are not conferred, we may not be able to guarantee execution of the contractual relationship.
The conferral of data for marketing purposes pursuant to the second part of art. 2 is instead optional; you may therefore decide not to confer any data or subsequently refuse the processing of data already provided. In this case you will not receive the aforementioned commercial communications and advertising material regarding the services offered by the Controller.
8. Rights of the data subject
As data subject, you may exercise your rights pursuant to art. 15 GDPR and in particular the right:
9. Method of exercising data subject rights
The data subject may at any moment exercise rights by sending a registered letter with return receipt to Teco S.r.l. at its headquarter in Via Sandro Pertini no. 39/41, 25050 Provaglio d'Iseo (BS) Italy, or an email to the address amministrazione@tecosrl.it
10. Controller and Processors
The Data Controller is the company Teco S.r.l. with registered office in Via Sandro Pertini no.39/41, 25050 Provaglio d'Iseo (BS) Italy, VAT no.: 03215890173, Tax Code: 01238310039. The updated list of data processors is held at the registered office of the Data Controller.
Dear Supplier Company/Firm – Address of Headquarters
The company Teco S.r.l. with registered office in Via Sandro Pertini no. 39/41, 25050 Provaglio d'Iseo (BS) Italy, VAT no.: 03215890173, Tax Code: 01238310039 (hereinafter “Controller”), in its capacity as data controller, informs you that according to art. 13 of EU Regulation no. 2016/679 (“GDPR”), your data will be processed in the following ways and for the following purposes:
1. Subject of the Processing
The Controller processes personal data, meaning those common identification data for commercial contact purposes (name, surname, company name, address, telephone number, e-mail, bank and payment details), communicated by you when defining and/or concluding contracts as Suppliers.
2. Purposes of the processing
Your personal data are processed for the following contractual purposes:
Processing will only take place with your specific consent (art. 7 GDPR) for the following marketing purposes:
3. Methods of processing and data retention
Your personal data may be processed by means of the operations stated in art. 4 no. 2) GDPR, and more specifically: collection, recording, organization, storage, consultation, processing, modification, selection, retrieval, alignment, use, interconnection, blocking, communication, erasure and destruction of the data.
Processing of your personal data may be carried out by electronic means and on paper.
The Controller will process your personal data for the time necessary to fulfil the aforementioned purposes and, however, for no longer than 10 years from the end of the contractual relationship. For marketing purposes, the Controller will process the personal data for the time strictly necessary to fulfill the purposes for which it was collected, for the period prescribed by law or in the context of provisions of the authority. Upon your will to revoke the consent given or express decision to cancel from our commercial newsletter, your data will be promptly deactivated by our marketing databases so that you will not receive further communications.
4. Access to data
Your data may be made accessible for the purposes stated in the previous art. 2:
5. Communication of data
In accordance with art. 6 letter b) and c) GDPR, therefore without the need for express consent, the Controller may communicate your data for purposes arising from the contractual relationship to judicial authorities as well as any entities to whom communication is obligatory by law to fulfil the stated purposes. These entities will process the data in their capacity as independent data controllers.
Your data will not be subject to circulation.
6. Transfer of data
Your personal data may be transferred, for the purposes stated in this privacy notice as well as for storage and retention purposes, to countries within the European Union and countries outside the European Union.
In any case, the Controller gives its assurance that the transfer of data outside the EU will take place in compliance with applicable legal provisions.
7. Nature of the conferral of data and the consequences of a refusal to reply
The conferral of data for the contractual purposes stated in the first part of art. 2 is mandatory. In the event such data are not conferred, we may not be able to guarantee execution of the contractual relationship. The conferral of data for marketing purposes pursuant to the second part of art. 2 is instead optional; you may therefore decide not to confer any data or subsequently refuse the processing of data already provided. In this case you will not receive the aforementioned commercial communications and advertising material regarding the services offered by the Controller.